Un habitat durable en centre-ville pour les plus démunisVous voulez contribuer à la création d’une offre d’habitat pour les plus démunis ? Vous pouvez vendre un immeuble à Freha.
Dans ce cas, vous réaliserez peut-être une importante économie d’impôts, du fait de l’exonération de taxe sur les plus-values immobilières dont bénéficient les transactions réalisées avec une association agréée ou un organisme HLM. L’État s’est engagé sur cette mesure jusqu’au 31 décembre 2009, au moins (art 150 U du code général des impôts).
En effet, dans le droit commun, le propriétaire qui réalise une plus-value immobilière en vendant un bien acquis depuis moins de 15 ans et qui n’est pas sa résidence principale est taxé à hauteur de 27 %.
Madame M a acheté un appartement 100 000 euros il y a 5 ans.
En le vendant 150 000 euros, elle réalise une plus-value brute de 50 000 euros. Une fois déduits 4 500 euros de travaux d’amélioration et 1 000 euros d’abattement pour la cession du bien, elle réalise une plus-value nette de 45 000 euros imposable.
Si son acquéreur n’est pas une association ou un organisme HLM, madame M. sera imposée à 27 % de ce montant, soit 12 150 euros. Si elle le vend à une association, madame M. réalisera une économie de 12 150 euros.
L’association s’engagera alors à louer ce bien à des ménages en difficulté pendant au moins 35 ans.
Copyright : Fapil
Vous pouvez louer un logement à une famille en difficulté avec toutes garanties sur le paiement du loyer, grâce à différents dispositifs offerts par les pouvoirs publics, en collaboration avec des associations comme Freha.
Il s'agit de "Louez solidaire et sans risque", mis en place par la ville de Paris, et de "Solibail", institué par l'État dans la proche couronne d'Ile-de-France.
